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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 7 bis, amendement 470
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 470 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 1303 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin et Jacques, MM. Bruyen, Tabarot et Cadec, Mme Romagny et MM. Genet, H. Leroy et Longeot, est ainsi libellé :
Après l’article 7 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter de 2024, une fraction de 0, 02 point de la contribution sociale généralisée est affectée à la Caisse nationale solidarité pour l’autonomie.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.
