Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Nous y sommes opposés, bien sûr !

Parmi les dispositions sur lesquelles nous reviendrons au cours de l'examen des articles, je voudrais d'ores et déjà en aborder trois.

L'article 14 quater, qui supprime toutes les règles de transmission des informations et de discussion devant le comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 300 salariés...

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