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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 7 ter nouveau, amendement 1372
Mathieu Darnaud, président :Le sous-amendement n° 1372, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 1366, alinéa 14
Remplacer les mots :
des législations de sécurité sociale
par les mots :
de la législation en matière de sécurité sociale
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1366.
