Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

L'article 23, lui, instaure un congé de mobilité proposé par les entreprises aux salariés menacés de licenciement.

En réalité, ce congé est une nouvelle concession du Gouvernement à une autre revendication ancienne du MEDEF, qui exploite et détourne ainsi la gestion prévisionnelle des emplois afin de contourner la contrainte de l'obligation du congé de reclassement. Il est créé de la sorte une nouvelle forme de rupture du contrat de travail, de gré à gré, sans aucune garantie pour le salarié à l'issue de cette période de mobilité. Ce n'est pas la première fois que vous vous y essayez !

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