Intervention de Jean-Pierre Godefroy

... j'ajouterai pour conclure un mot sur la méthode.

Un important travail de concertation entre les partenaires sociaux avait été fait au sein du conseil supérieur de la participation, travail qui avait permis d'arriver à un certain consensus et à un texte d'équilibre.

Le Gouvernement, madame, messieurs les ministres, a fait un premier accroc à ce dernier en le dénaturant par l'introduction des nombreux « cavaliers » que je viens d'évoquer.

À voir certains des amendements qui ont été déposés, on a d'ailleurs quelques raisons d'estimer que ce texte ressemble de plus en plus à un projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et social - un « DMOES », comme on dit - et il serait intéressant de savoir ce que penserait le Conseil constitutionnel du nombre de « cavaliers » qui y ont été introduits s'il en était saisi.