Intervention de Olivier BITZ

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacune et chacun le sait bien : les flux migratoires se sont accélérés ces dernières années à l’échelle mondiale. Instabilité politique, évolutions démographiques, inégalités de toutes sortes et changement climatique provoquent une mobilité croissante des populations. Ainsi, selon l’OCDE, l’immigration dans les pays riches a atteint des niveaux records en 2022.

Cette progression rapide trouve bien évidemment sa traduction en Europe et dans notre pays. En 2022, 320 000 autorisations de séjour ont été délivrées par la France alors que, dans le même temps, 131 000 demandes d’asile y ont été enregistrées. Bien évidemment, les entrées clandestines viennent s’ajouter à ces chiffres déjà considérables.

À l’évidence, cette trajectoire n’est pas soutenable dans la durée pour notre cohésion nationale. Elle ne correspond pas à la capacité d’accueil de notre pays, encore moins à sa capacité d’intégration.

Certes, l’échelle européenne est pertinente pour réguler les phénomènes migratoires, et nous nous réjouissons de l’élan donné l’année dernière par la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour aboutir à l’adoption prochaine du pacte européen sur la migration et l’asile. La dimension européenne du sujet ne nous empêche cependant pas de muscler notre droit interne.

En effet, nous devons mieux nous outiller sur le plan juridique pour faire face à l’évolution de la situation. L’état de notre droit ne nous permet pas aujourd’hui d’agir assez efficacement pour réduire les flux migratoires, mieux protéger nos concitoyens des délinquants étrangers et affirmer avec force notre attachement aux principes et valeurs de la République.

La loi du 10 septembre 2018 avait déjà fixé le cap ; il s’agit maintenant d’accélérer, à la fois sur les moyens juridiques donnés à l’État pour mener une politique plus ferme, mais aussi, en parallèle, sur les moyens financiers qui lui sont confiés pour atteindre cet objectif. À cet égard, la cohérence entre la volonté politique du Gouvernement et les moyens qu’il a demandés et obtenus avec l’adoption de la Lopmi doit être soulignée. Un seul exemple : pour améliorer l’exécution des décisions d’éloignement, l’objectif de 3 000 places en centres de rétention administrative d’ici à 2027 est d’ores et déjà programmé et financé.

La nécessité d’une évolution plus rigoureuse de notre droit est une conviction largement partagée. Sur la méthode, je me réjouis de constater à quel point ce projet de loi a été enrichi par les travaux de la commission des lois, et de la reprise par le Gouvernement de la quasi-totalité des propositions émises. Il s’agit d’un bel exemple d’un processus de coconstruction qui devrait nous permettre d’avancer, et je salue tout particulièrement la volonté de dialogue et d’échange du ministre de l’intérieur.

Ne pas adopter ce projet de loi reviendrait in f ine à se satisfaire de l’état du droit actuel. Ce serait prendre une lourde responsabilité, car notre pays a besoin de renforcer les exigences concernant l’intégration, en demandant aux demandeurs d’une carte de séjour pluriannuelle la connaissance d’un niveau minimum de français, mais aussi un engagement à respecter les principes de la République.

Pour protéger nos concitoyens, la menace grave pour l’ordre public doit devenir un motif de non-renouvellement ou de retrait de la carte de résident. Dans le même sens, le projet de loi facilite l’éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public.

Il s’agit aussi de mettre à l’honneur la valeur travail en faisant de l’activité économique un facteur d’intégration mieux reconnu, au moment même où nombre de nos entreprises souffrent de ne pas trouver la main-d’œuvre qui leur est nécessaire.

On a pu entendre un peu tout et n’importe quoi sur ce désormais célèbre article 3, alors même qu’il ne s’agit que d’un dispositif expérimental, limité dans le temps, permettant seulement de délivrer un titre temporaire d’un an renouvelable, sous conditions, à des personnes se trouvant déjà sur le territoire depuis au moins trois ans et exerçant un métier en tension. Cela ne mérite pas tous les excès entendus.

Par ailleurs, en tant que sénateur de l’Orne, territoire rural, qui, comme bien d’autres, est un désert médical, je me réjouis des mesures facilitant la situation des médecins diplômés à l’étranger au regard de leur droit au séjour.

Enfin, la simplification du contentieux des étrangers est très attendue : elle a pour objectif d’accélérer les procédures tout en conservant l’effectivité du droit au recours.