Intervention de Jean-Léonce Dupont

Les sénateurs du groupe UC-UDF vous présenteront des amendements en ce sens.

J'en viens au volet « information et formation des salariés, sécurisation des dispositifs à leur égard ».

L'aspect sécurisation de l'épargne salariale est omniprésent dans ce projet de loi. Au départ, l'un des objectifs premiers de l'épargne salariale était de sécuriser le capitalisme. Avec le développement de l'épargne salariale, les salariés, eux aussi, ont besoin de plus de sécurité.

La première sécurité est de connaître ses droits. C'est pourquoi je salue la concrétisation par ce texte du livret d'épargne salariale dont bénéficieront tous les salariés couverts, ainsi que la mise en place de formation à l'épargne salariale dans le cadre de la formation tout au long de la vie, ou encore la mise en place obligatoire de comités de suivi des accords de participation ou d'intéressement. La sécurité est accrue avec les nouvelles procédures a priori de contrôle des accords.

Le fait d'orienter la participation prioritairement vers les PEE est aussi une mesure de sécurité très importante, ces plans étant les meilleurs outils de diversification des risques.

Cependant, en matière de sécurité, le texte nous semble pécher sur deux points essentiels.

D'abord, le supplément d'intéressement et de participation doit être plafonné pour éviter toute substitution entre salaire direct et indirect. La commission des affaires sociales nous proposera un amendement dans ce sens. C'est à nos yeux un amendement fondamental.