Intervention de Jean-Léonce Dupont

Ensuite, une des mesures les plus importantes du projet est la réforme du mode de calcul de la réserve spéciale de participation. Pour l'heure, elle ne nous semble pas idéale.

Nous pensons que les déficits d'investissement des entreprises n'ayant pas conclu d'accord dérogatoire de participation doivent pouvoir rester indéfiniment déductibles de leur résultat fiscal, au contraire de leurs déficits courants. Sécuriser, c'est aussi faire en sorte que l'épargne salariale ne se substitue pas aux investissements de l'entreprise.

Pour finir, j'évoquerai les mesures proposées dans le domaine du droit du travail et en matière financière du projet de loi.

Le volet relatif au droit du travail comprend des avancées notables.

Ainsi, les mesures de sécurisation des parcours professionnels vont-elles dans le sens d'une fluidification du marché du travail tout en garantissant aux salariés un accompagnement réel lors des transitions. Il s'agit non plus de subir les mutations, mais de les anticiper. Nous ne pouvons que souscrire à ce changement dynamique de perspective.

Plus précisément, l'expérimentation du prêt de main-d'oeuvre nous paraît adaptée pour favoriser les synergies dans le cadre des pôles de compétitivité que l'UDF appelait de ses voeux depuis de nombreuses années.

Le congé de mobilité et le contrat de transition professionnelle pourront aussi être des outils efficaces et sécurisés de réorientation et de reclassement professionnel.

Il faut explorer ces voies, il faut les développer, de même qu'il faut parallèlement abandonner les voies de garage. À mon avis, la contribution Delalande en est une. Elle pénalise plus qu'elle ne protège l'emploi des seniors, comme le démontrent les conclusions d'une enquête menée par l'INSEE en 2004. Prévoir sa suppression d'ici à 2010 est une bonne chose. Ne nous leurrons pas cependant : sa simple suppression ne permettra pas d'élever le taux d'activité des seniors dans notre pays, qui est l'un des plus bas d'Europe.