Intervention de Philippe Bonnecarrere

Avis défavorable.

La commission souhaite rétablir le rôle du Parlement sur ces sujets. Nous voulons non seulement instaurer un débat annuel, mais aussi que le Parlement fixe des objectifs, lorsque cela est possible : tel n’est pas le cas pour le droit d’asile et pour le regroupement familial, mais il est tout à fait envisageable de fixer des plafonds et des règles pour les titres à caractère professionnel.

Ce débat constituerait aussi l’occasion pour la société française d’avoir, par l’intermédiaire de ses parlementaires, un débat – M. Paccaud en évoquait l’intérêt – aussi complet que possible, à partir d’un ensemble de données assez large, comme le texte le prévoit. Cette discussion serait, selon nous, intéressante. Nous mesurons bien les difficultés, qui ont été soulignées par Mme Conway-Mouret et qui le seront aussi sans doute par ses collègues représentant les Français établis hors de France, relatives au délicat équilibre entre la politique diplomatique et les politiques régaliennes d’immigration. Mais c’est bien au Parlement que ce débat doit avoir lieu.