Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 28
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :Les sociétés de téléconsultation ont déjà eu un an pour se préparer à la modification du cadre légal applicable, même si certains textes réglementaires ont été publiés tardivement.
L'agrément pour les sociétés de téléconsultation a été soutenu par la commission, l'an dernier, en raison de dérives observées dans les pratiques de certaines plateformes. Dans ces conditions, l'entrée en vigueur d'un cadre moins permissif est une nécessité afin de poursuivre le développement raisonné de la téléconsultation, de sorte qu'elle serve l'accès aux soins pour les assurés sans ouvrir la porte à des pratiques répréhensibles.
En cohérence avec la décision que nous avons prise l'année dernière, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
