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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 28, amendement 587
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 587 rectifié est retiré.
L'amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l'article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162-14- 1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'elles définissent un volume d'activité globale pouvant être réalisé par ce biais, elles prévoient une majoration de ce volume dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins au sens du 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ».
La parole est à M. Bernard Fialaire.
