Intervention de Marion CANALÈS

Depuis près de dix ans, de nombreuses associations et fondations du secteur de la santé demandent au Gouvernement d'autoriser l'organisation de l'activité de retraitement des dispositifs médicaux en France ; l'usage unique, « c'est pas automatique », si je puis dire ! Au travers de l'article 29 du PLFSS le Gouvernement se saisit, enfin, de ce sujet.

Face aux pénuries de dispositifs médicaux et à l'urgence écologique, le retraitement est une nécessité pour continuer de soigner, car les difficultés d'approvisionnement se traduisent concrètement par l'augmentation des délais pour les patients.

Perçu comme plus sûr d'un point de vue sanitaire, l'usage unique a été promu au cours des trente dernières années. Des pans entiers de notre médecine y sont désormais dépendants.

Le modèle économique consistant à produire, à utiliser et à éliminer n'a pas toujours existé ; il arrive aujourd'hui à son terme. Ce modèle a été éprouvé par les crises sanitaires et économiques, en raison des tensions sur le prix des hydrocarbures, de l'épuisement progressif des matières premières, ou encore de la difficile acceptabilité environnementale de l'empreinte carbone du secteur de la santé, qui représente 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Je pense également aux effets toxiques des dispositifs médicaux pour l'homme et pour l'écosystème.

Comment tendre vers un usage écoresponsable des dispositifs médicaux ? Cette question dépasse les dispositions de ce simple article. Il est urgent de lancer la bifurcation de notre économie, qui sera longue. Elle devra pour cela s'appuyer sur la stratégie des « 6R », si j'ose dire : repenser l'usage unique ; réduire, voire refuser ; réutiliser ; recycler et rechercher, – il faudra accompagner les organismes développant la recherche collaborative, notamment entre les cliniques et les sciences humaines – et relier le monde économique.

La filière de retraitement existe depuis plus de vingt ans en Allemagne et aux États-Unis, mais depuis plus récemment dans d'autres pays européens.

Le maillage local du retraitement est essentiel ; il contribuerait au développement économique d'une activité de haut niveau technologique dans nos territoires. Il sera important aussi de relocaliser pour diminuer encore plus l'empreinte carbone des dispositifs médicaux.