Intervention de Aurélien Rousseau

Les dispositions de cet article sont à replacer dans le cadre de la version en vigueur de l'article L. 322-5 du code de la santé publique, dont une partie a été rappelée par Mme la rapporteure.

Madame Souyris, certains points de votre argumentation ne sont pas justes. Le médecin reste responsable du recours, par le patient, à un transport partagé. Il ne prescrira pas un transport partagé à un patient immunodéprimé, cela ne me semble pas faire de doute.

Ensuite, les deux dernières conventions établies entre l'assurance maladie et les transporteurs sanitaires restreignaient déjà les « détours » pouvant être réalisés en cas de transport partagé. Ils ne peuvent excéder dix kilomètres pour deux patients et vingt kilomètres pour trois. Il n'est donc pas possible qu'un transport partagé entraîne plusieurs heures de transport supplémentaires. Ces dispositions seront reconduites, mais elles figurent déjà dans l'avenant conventionnel.

Par ailleurs, je comprends très bien la préoccupation concernant la préservation du secret médical, évoquée dans l'objet de plusieurs amendements, mais alors que les patients passent parfois plusieurs heures dans une salle d'attente, il me semble qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter s'agissant des transports partagés.

Enfin, les dépenses liées aux transports sanitaires ont atteint en 2022 le niveau le plus élevé que nous ayons jamais connu. Les transporteurs sanitaires, y compris les entreprises privées, bénéficient d'un soutien considérable. Ainsi, plus de 128 millions d'euros d'aides ont été versées l'année dernière en complément de la tarification de l'assurance maladie.

Je comprends donc les préoccupations exprimées, mais il importe de prendre en compte la soutenabilité des dépenses. En outre, en matière d'environnement, comme d'économie, lorsque l'on balaie d'un revers de main les petits gestes au profit exclusif des très grands, on prend le risque de donner naissance à des éléphants blancs.

C'est pourquoi l'avis est défavorable sur l'ensemble de ces amendements.