Intervention de Aurélien Rousseau

L'avis est également défavorable.

Il est indiqué dans l'objet de l'amendement que « la prise en charge des frais de transport est aujourd'hui limitée au centre le plus proche du domicile ». Or l'assurance maladie distingue actuellement onze motifs de prise en charge des frais de transport sanitaire. Le critère de la distance kilométrique par rapport au domicile n'est pas le seul qui soit pris en considération.

Pour autant, je donne acte à la sénatrice Souyris de sa préoccupation. En ce moment même, des échanges ont lieu entre l'assurance maladie et les associations de patients, notamment dans les domaines de l'obésité et du handicap, afin de mieux personnaliser ces critères.

L'avis est donc défavorable dans la mesure où la prise en charge actuelle des frais de transport ne se fonde pas exclusivement sur des critères kilométriques et où les deux situations que vous relevez sont en cours de traitement.