Intervention de Corinne Imbert

Ces amendements visent d'abord à préciser qu'une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d'hygiène.

Or tel qu'il est actuellement rédigé, l'article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remplies. Il ne paraît donc pas nécessaire d'ajouter de telles précisions dans la loi.

Ensuite, ces amendements tendent à exclure les personnes susceptibles de développer des formes graves de covid-19 du dispositif encourageant le transport partagé.

Cette protection me paraît mieux garantie par la possibilité laissée au médecin prescripteur d'apprécier si l'état de santé de son patient est compatible avec un transport partagé. Cet amendement me semble donc satisfait.

En outre, il serait surprenant d'inscrire dans la loi une exception pour les seuls patients susceptibles de développer une forme grave de covid.

L'avis est donc défavorable sur chacun de ces amendements.