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Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 30
Corinne Imbert, rapporteure :Il ne paraît pas souhaitable d'introduire une distinction fondée sur le mode de gestion du transport. Les seules exceptions utiles sont celles qui sont liées à la situation du patient, notamment à son état de santé.
L'avis est donc défavorable.
