Intervention de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° 287, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Remplacer le mot :

le

par les mots :

Quand il est fixé par arrêté, le

2° Après le mot :

cédés

insérer les mots :

par l'Établissement français du sang

La parole est à Mme la rapporteure générale.