Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 31

Aurélien Rousseau, ministre :

L'avis est favorable sur l'amendement rédactionnel.

Je souhaite apporter quelques précisions pour la clarté de nos débats.

Nous serons amenés à discuter de nouveau de l'EFS. En effet, grâce à une évolution positive de la science, la vente de poches de sang aux établissements de santé se réduit d'année en année, parce qu'on fait moins de transfusions. Par conséquent, le modèle économique de cet établissement public est en difficulté, ce qui le conduit, comme vous l'avez justement souligné, à ajuster sa structure.

Par ailleurs, le marché du plasma – pardonnez-moi ce terme – est très dynamique : la concurrence internationale est forte, mais les conditions de prélèvement font parfois froid dans le dos, comme c'est le cas au sud de la frontière des États-Unis.

Il est donc nécessaire de mener une réflexion – cela prendra quelques mois – sur les deux piliers du domaine que sont l'EFS et le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Nous devons ainsi déterminer précisément qui doit être le principal acteur de la collecte de plasma et si cette collecte doit répondre exactement aux mêmes règles que celle du sang. Doit-elle ainsi être gratuite ? Dans certains pays, on paye par exemple le transport jusqu'au centre de collecte du plasma.

Il s'agit d'un enjeu sérieux, car la dotation de l'assurance maladie de 100 millions d'euros ne suffira pas pour assurer la trajectoire définitive de l'EFS. Il est donc nécessaire d'aborder ces questions simultanément, en ayant conscience que les donneurs de sang, s'ils constituent une ressource majeure, ne sont pas nécessairement disposés à se prêter de la même manière à la collecte du plasma, laquelle emporte des conséquences bien plus importantes sur la journée durant laquelle elle est pratiquée.

Il est donc probable que nous devrons de nouveau discuter de ces questions, car nous serons loin d'avoir soldé le sujet ce soir.

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