Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise également à sécuriser l'approvisionnement de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en fixant la durée des stocks stratégiques à quatre mois.

Les pénuries de médicaments et de vaccins s'intensifient et s'aggravent d'année en année, emportant de lourdes conséquences pour les personnes malades et pour la santé publique.

Le rapport de la commission d'enquête menée sous l'égide de Sonia de La Provôté et de Laurence Cohen souligne notamment que 37 % des Françaises et des Français ont déclaré avoir été confrontés à des pénuries de médicaments en 2023.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a consacré l'obligation, pour les industriels, de constituer un stock de sécurité destiné au marché national pour chaque MITM afin d'assurer quatre mois de couverture des besoins en médicaments. Nous étions donc satisfaits.

Le décret d'application du 30 mars 2021 a toutefois révisé à la baisse le dispositif, en précisant que la durée de couverture permise par les stocks devait être d'« au moins » deux mois. La constitution de stocks étant coûteuse – on nous le répète dans le cadre de l'examen de chaque PLFSS et à chaque fois que nous auditionnons Les entreprises du médicament (Leem) –, les industriels en ont profité pour réduire la durée des stocks à deux mois.

Il nous paraît donc important, pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, de rétablir la disposition que nous avions votée en 2020, à savoir la constitution de stocks de quatre mois au minimum.