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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 33, amendement 554
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 554 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 293, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 10
Après le mot :
rupture
insérer les mots :
ou de risque de rupture
La parole est à Mme la rapporteure.
