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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 33
Aurélien Rousseau, ministre :
Le Gouvernement considère que la loi accorde déjà au directeur général de l'ANSM le pouvoir direct de prendre ces mesures. L'agence doit pouvoir agir rapidement, y compris à l'aide de mesures de police sanitaire que le Gouvernement n'aurait pas identifiées.
Un décret en Conseil d'État ne prévoirait pas tous les cas et serait nécessairement limité. Pour cette raison, il ne semble pas constituer la bonne solution.
Par ailleurs, l'ANSM ne fera pas n'importe quoi en matière de police sanitaire, car elle dialogue constamment avec toutes les parties prenantes.
Un décret en Conseil d'État, même si je comprends l'importance de solliciter l'ordre des pharmaciens, ne me semble donc pas nécessaire. J'émets un avis défavorable sur cet amendement.
