Intervention de Xavier Iacovelli

Au-delà des considérations financières, le mésusage des produits de santé est à l'origine de nombreux problèmes de santé publique, notamment lorsque des médicaments ou des dispositifs médicaux sont prescrits à des personnes en dehors des indications prévues par l'ANSM ou la HAS.

En invitant le prescripteur à mettre en regard ses prescriptions avec des référentiels, cet amendement vise à créer une procédure permettant de faire correspondre la prise en charge par l'assurance maladie de médicaments ou de dispositifs médicaux avec des indications de prescription, afin d'éviter que ces produits ne soient prescrits à des patients non concernés.

Pour cela, le prescripteur devra renseigner des éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription lorsque le produit présente un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses d'assurance maladie ou un risque de mésusage.

La procédure se veut simple et rapide : il s'agirait d'effectuer un contrôle de quelques critères facilement vérifiables, déjà renseignés sur la carte Vitale, par exemple le sexe ou l'âge du patient, ou encore la spécialité du prescripteur. Un téléservice pourra être mis en place pour alléger la procédure.