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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 34
Aurélien Rousseau, ministre :
Le raisonnement est le même que précédemment : même si le maintien du délai est plus confortable pour la HAS, il l'est moins pour l'accès aux autorisations définitives.
J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
