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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Mathieu Darnaud, président :J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur ce projet de loi ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier de la deuxième partie, aux amendements identiques n° 487 rectifié, 712 rectifié bis et 1235 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 quinquies.
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2024
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre II
Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
