Intervention de Nathalie Delattre

Selon l’Insee, au cours du premier semestre 2021, le taux de marge des entreprises atteignait près de 36 %, un niveau jamais atteint depuis 1949.

Parallèlement, l’Institut de recherches économiques et sociales évalue le montant des aides publiques reçues par les entreprises à 8, 4 % du PIB, ce qui en fait l’un des plus hauts de l’OCDE.

Dans ce contexte, il nous semble important de limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonération de cotisations sociales.

Aussi, cet amendement vise à ce que tout nouveau dispositif d’exonération soit compensé par la suppression d’une exonération existante pour un montant équivalent, afin de ne pas affaiblir la sécurité sociale.