Intervention de Philippe Tabarot

Face à l’augmentation générale des prix et à l’urgence écologique, il est indispensable de proposer des solutions à même de concilier pouvoir d’achat et baisse des émissions.

Le transport public étant la colonne vertébrale d’une mobilité durable, il faut permettre aux employeurs de participer davantage à la prise en charge des abonnements de transport public de leurs employés.

Jusqu’à l’été 2022, la loi prévoyait certes une exonération de cotisations et de contributions sociales, mais dans la limite de 50 % des frais d’abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.

Après adoption d’un amendement que j’avais déposé, la loi de finances rectificative pour 2022 a porté ce plafond d’exonération à 75 % pour les années 2022 et 2023, ce qui a permis aux salariés de bénéficier d’un gain supplémentaire de pouvoir d’achat exonéré d’impôt sur le revenu.

Le Gouvernement ayant pérennisé ce dispositif pour l’ensemble des fonctionnaires depuis le 1er septembre dernier, il serait juste que les salariés du secteur privé puissent continuer d’en bénéficier au-delà de 2023.

Ainsi, sur la base du volontariat pour les entreprises, j’y insiste, cet amendement vise à maintenir à hauteur de 75 % la part d’exonération de cotisations et de contributions sociales des frais d’abonnement souscrits par les salariés.