Intervention de Céline Brulin

Nous proposons de financer la prise en charge à 100 % des dépenses de santé par l’assurance maladie via le rétablissement des cotisations patronales à la branche maladie.

Vous le savez, depuis 2015, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a permis d’exonérer les employeurs de 6 points de cotisations sociales, et sa transformation en réduction pérenne des cotisations maladie pour les employeurs n’a eu aucun effet, ou si peu, sur la création d’emplois en France. Pis, cela a contribué à aggraver la situation des comptes sociaux, avec une perte de recettes pour l’État et la sécurité sociale d’un montant de 28 milliards d’euros pour 2024.

Au travers de cet amendement, nous proposons une solution pour dégager des recettes. Plutôt que de dérembourser 500 millions d’euros de frais dentaires, comme vous le prévoyez, monsieur le ministre, mieux vaudrait renouer avec une sécurité solidaire intégrale, débarrassée des barrières financières.

Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de 2021, portant sur les dépenses de santé de 2020, l’assurance maladie obligatoire prend en charge 79, 8 % des dépenses de consommation de soins et de biens médicaux, les organismes complémentaires supportent 12, 3 % de ces dépenses, et ce qui reste, soit 6, 5 %, est à la charge des ménages.

La sécurité sociale rembourse 92, 8 % des soins hospitaliers et 92 % des transports sanitaires, contre seulement 69, 2 % des soins de ville, 73, 8 % des médicaments et 45 % des autres biens médicaux.

Le montant total des dépenses d’un remboursement intégral par l’assurance maladie peut être estimé autour de 24, 5 milliards d’euros. Ce montant serait largement inférieur si l’on tenait compte des effets directs ou indirects d’un remboursement à 100 %.

Cela n’entraînerait évidemment pas la suppression des complémentaires santé. Le ministre de la santé a indiqué vouloir opérer un virage en termes de prévention ; il nous semble que ces organismes pourraient y contribuer.