Intervention de Alexandre OUIZILLE

Cet amendement prend place dans un débat sur les allégements généraux de cotisations sociales. Vous avez déclaré l’année dernière la fin du « quoi qu’il en coûte » ; pour autant, la dépense gonfle et se renforce inexorablement.

Nous proposons d’éteindre progressivement le système d’exonération tel qu’il existe, c’est-à-dire l’allégement de cotisation patronale d’assurance maladie sur les salaires au-dessus de 1, 6 Smic.

Ce système d’exonération a deux raisons d’être qui pourraient être légitimes : la première tient à la question de l’emploi ; la seconde à celle de la compétitivité de l’industrie française.

Pour ce qui concerne l’emploi, tout d’abord, rappelons que le chômage résiduel concerne le bas de l’échelle des salaires, et non les salaires dont le montant est de 1, 5 fois, 2 fois, 2, 5 fois ou encore 3 fois le Smic. C’est la raison pour laquelle les allégements de cotisations n’ont pas d’effet sur l’emploi, comme le montrent les calculs économétriques auxquels vous vous référez souvent, monsieur le ministre.

Pour ce qui concerne la compétitivité de l’industrie, ensuite, il vient d’être rappelé que les marges des entreprises françaises n’avaient jamais été aussi élevées : une boucle prix-profits s’est mise en place depuis plusieurs années, ce qui leur permet de bénéficier aujourd’hui de taux de marge particulièrement importants. Le dispositif d’allégements n’est donc pas utile de ce point de vue.

Vous disiez à l’instant à ma collègue communiste que sa proposition allait créer un choc fiscal…. Je vous fais une proposition : utilisez ces milliards pour faire ce que font les Américains, qui mènent une véritable politique industrielle grâce à l’Inflation Reduction Act (IRA). Ciblez les secteurs, au lieu de vous en tenir à une mesure générale qui n’en sert aucun en particulier ! Ce saupoudrage, qui bénéficiera à des secteurs qui ne sont absolument pas exposés à la concurrence internationale, n’aura pas vraiment d’efficacité.