Intervention de Alexandre OUIZILLE

Cet amendement de repli vise à s’assurer que les règles relatives aux allégements de cotisations, si elles devaient continuer à s’appliquer, atteignent leur but.

Il s’agit de lutter contre les délocalisations : l’amendement vise à conditionner le bénéfice des allégements de cotisations patronales pour les salaires versés au-delà de 1, 6 fois le salaire minimum de croissance au respect de l’obligation de ne pas délocaliser à l’étranger une partie ou la totalité des activités de l’entreprise, en entraînant une diminution du nombre d’emplois en France.

Vous le savez, monsieur le ministre, la France est dans une situation un peu particulière : avec le Royaume-Uni, notre pays est celui où les grands groupes ont procédé au plus grand nombre de délocalisations.