Intervention de Anne SOUYRIS

Le présent amendement a pour objet de conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations des entreprises à des objectifs sociaux et environnementaux.

Concrètement, il s’agit de lier l’attribution d’exonérations à l’établissement, par lesdites entreprises, d’un bilan carbone ainsi que d’une stratégie de réduction des gaz à effet de serre et de non-délocalisation de leur activité, et au respect en leur sein de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’enjeux d’avenir.