Intervention de Émilienne Poumirol

Je soutiens cet amendement, car j’ai été sollicitée à plusieurs reprises par des élus qui gèrent des syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), lesquels ne bénéficient pas des mêmes allégements que les CIAS – je pense notamment à un syndicat intercommunal regroupant une centaine de communes relevant de plusieurs intercommunalités.

Cette différence de traitement met ces syndicats intercommunaux en grande difficulté. Budgétairement, ils sont au bord du gouffre, car ils doivent acquitter des cotisations très élevées.

Nous réitérons notre demande, monsieur le ministre. Vous avez certes évoqué la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais comment justifier philosophiquement une telle différence entre les syndicats intercommunaux à vocation sociale, qui peuvent regrouper plusieurs intercommunalités, et les CIAS ?