Intervention de Michelle Gréaume

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Comme vous le savez, nous demandons la suppression des exonérations de cotisations sociales afin que les recettes de la sécurité sociale ne soient pas asséchées. Pour autant, les aides publiques aux entreprises, lorsqu’elles existent, doivent faire l’objet de contreparties strictes et d’un contrôle du comité social et économique (CSE). Ce contrôle est d’autant plus nécessaire que les rapports sur le sujet ne sont pas folichons !

Nous proposons ainsi de conditionner les exonérations dites Fillon au développement de l’emploi, à la revalorisation des salaires, aux engagements qui visent à favoriser l’investissement et à la prise en compte des critères environnementaux.

L’arrêt des exonérations de cotisations et la fin des niches fiscales sont les éléments essentiels d’une croissance de l’emploi, des salaires et du financement de la sécurité sociale. Il s’agit simplement de conditionner ces 26 milliards d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion