Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales patronales à la conclusion d’un accord relatif à l’égalité professionnelle.

La France est en effet à la quinzième place du classement du Forum économique mondial sur l’égalité professionnelle.

Monsieur le ministre, soit vous nous accusez de vouloir infliger un choc fiscal à notre pays, soit vous nous dites que vous partagez nos objectifs, mais qu’il y a d’autres moyens d’y parvenir… Or, pour ce qui concerne précisément cet objectif, vous n’y parvenez pas du tout !

Bien que l’égalité professionnelle soit une obligation légale depuis quarante ans, les choses n’avancent pas assez vite. La puissance publique devrait se donner les moyens de faire respecter cette égalité beaucoup plus rapidement !

Je rappelle, au passage, que l’égalité salariale générerait 5, 5 milliards d’euros de cotisations sociales supplémentaires pour notre système de retraite – comment refuser une telle somme ?

Nous proposons donc que les exonérations de cotisations, que nous ne remettons pas forcément en cause, soient subordonnées à la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.