Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Thomas Cazenave :

… trop compliqué, trop contraignant. On ne saurait même pas l’utiliser.

Les allégements de charges visent à soutenir l’emploi ; nous devons nous accorder sur ce point : ce dispositif a marché.

Pour ce qui est de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous avons imposé des plans d’action et des accords collectifs pour les entreprises de plus de 50 salariés, dont le non-respect a donné lieu à des mises en demeure et à des pénalités.

Lors de la conférence sociale sur les bas salaires, la Première ministre a annoncé le lancement d’un travail sur le nouvel index de l’égalité professionnelle.

En fonction des objectifs poursuivis, nous disposons donc d’autres outils que la politique d’allégements de charges, laquelle sert à soutenir l’emploi et l’activité dans notre pays et obtient des résultats.

J’émets donc un avis défavorable sur ces quatre amendements.

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