Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Notre collègue Alain Milon a ironisé sur notre demande visant à ce que les syndicats intercommunaux à vocation sociale et les CIAS bénéficient des mêmes exonérations.

Nous parlions pourtant de structures publiques dont le rôle est fondamental pour le maintien des personnes à domicile. Il nous a dit qu’à force de prévoir des exonérations, nous allions tuer la sécurité sociale, et a cité à cet effet l’exemple du système de santé aux États-Unis… Cette demande était pourtant extrêmement précise.

À chaque fois que nous proposons, comme nous l’avons fait depuis hier soir à plusieurs reprises, de supprimer les exonérations fiscales importantes dont bénéficient, en particulier, les très grandes entreprises, le sujet est tabou : il ne faut pas en parler, car vous ne voulez pas de recettes supplémentaires !

Nous sommes d’accord, madame Doineau, sur la nécessité de créer des emplois. Mais les études sont claires sur un point : les allégements constituent une bonne mesure pour des emplois correspondant à des salaires qui ne dépassent pas 1, 6 Smic.

Pour notre part, nous avons proposé des mesures qui bénéficieraient à des emplois rémunérés au-delà de ce niveau ; vous les avez rejetées. Soyez logique, et acceptez quelques-uns de nos amendements relatifs aux exonérations de cotisations !

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