Intervention de Roland Muzeau

Cet article 1er A, inséré au tout début du projet de loi, relève typiquement de ce que l'on a maintenant coutume d'appeler un « effet d'annonce ».

Il s'agit de créer une notion nouvelle, celle de « dividende du travail », mais qui ne renvoie à aucune réalité économique ou sociale.

La rétribution du travail est et doit rester le salaire. Quant à la notion de dividende, elle fait référence, chacun le sait, aux placements boursiers et aux actions, qui restent l'apanage des grands dirigeants d'entreprise ou de quelques cadres supérieurs. Je rappelle que la part des salaires dans le PIB a baissé de douze points ces dernières années, au bénéfice des revenus tirés de placements industriels et financiers.

S'il s'agissait vraiment de partager les dividendes, il faudrait que tous les salariés soient concernés par le dispositif présenté, ce qui n'est pas le cas. Il faudrait sans aucun doute relever le niveau des salaires minimaux et il faudrait aussi que les entreprises remplissent enfin leurs obligations en matière de négociations salariales.

Quand on sait que la quarantaine de personnes qui dirigent les cinq premières entreprises du CAC 40 se partagent plus de 13 millions d'euros, prévoir un supplément d'intéressement pour quelques salariés apparaît tout de même singulièrement dérisoire !

Par ailleurs, les quelque 3 millions de travailleurs pauvres, c'est-à-dire touchant une rémunération qui ne leur permet pas de vivre au-dessus du seuil de pauvreté, comprendront difficilement la notion de dividende du travail.

Cet article, que la majorité veut emblématique de ce projet de loi, témoigne effectivement de sa volonté de contourner le débat sur le pouvoir d'achat.

Cependant, je ne crois pas que les salariés seront dupes d'une manoeuvre visant à leur faire accroire qu'un supplément d'intéressement ou des transferts de droits inscrits à un compte épargne-temps vers un PERCO seront assimilables à des augmentations de salaires.

En tout état de cause, nous demandons la suppression de cet article.