Intervention de Sebastien Pla

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Sebastien PlaSebastien Pla :

L’ensemble de la filière viticole, notamment le syndicat des vignerons indépendants et Coop de France, a informé le ministère des mesures d’urgence à prendre et des mesures structurelles à mettre en œuvre.

Certaines de ces mesures devront être prises dans le cadre du projet de loi de finances pour sauver ces entreprises à court terme. Celles-ci sont au bord de la faillite. Si on ne les soutient pas d’urgence, à l’aide d’un dispositif qui a déjà fonctionné pendant la crise covid, nous risquons de perdre des exploitations.

Cela doit être fait avant même de s’attaquer à la problématique structurelle de l’arrachage. En effet, les négociations à engager dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole pour l’attribution des fonds européens prendront du temps.

Traiter l’urgence passe par plusieurs des mesures de cette boîte à outils. Monsieur le ministre, nous vous demandons de conserver cette disposition dans le cadre du 49.3.

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