Intervention de Thomas Cazenave

Je serai défavorable à cet amendement pour deux raisons : d’une part, le Gouvernement souhaite encourager les contrats collectifs, qui vont progressivement se généraliser ; d’autre part, une erreur matérielle s’est glissée dans les dispositions de cet amendement dont l’adoption conduirait à supprimer de l’assiette des cotisations sociales la participation des employeurs publics dans le cadre du dispositif pérenne.