Intervention de Raymonde Poncet Monge

Selon les chercheurs Dufour, Diard et Bencheikh, le nombre de morts au travail en France est passé de 557 à 585 entre 2009 et 2017, ce qui représente 28 décès supplémentaires. Dans le même temps, ce nombre baissait dans toute l’Union européenne, passant par exemple de 703 à 484 en Italie.

Selon eux, « la France est le seul pays qui a vu le nombre de décès s’accroître entre 2009 et 2017, passant de 2, 17 […] à 2, 64 décès pour 100 000 travailleurs, soit une augmentation de 22 % en huit ans » et qui ne s’explique pas par un changement de méthode. Selon les dernières prévisions de l’agence Eurostat, à ce rythme, la France n’atteindra jamais l’objectif européen de zéro mort au travail d’ici à 2030 ; au contraire, elle s’en éloigne…

Au-delà des seuls décès, toujours selon ces chercheurs, le taux d’incidence a connu une augmentation de 47 % en huit ans. Notre taux d’incidence est le plus élevé d’Europe, ce que confirme aussi l’agence Eurostat.

Or, malgré cet état de fait désastreux, les entreprises recourant à la sous-traitance se déresponsabilisent souvent des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), alors que les salariés subissant la sous-traitance sont plus exposés aux risques physiques, organisationnels et psychosociaux.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons donc que les cotisations au titre des AT-MP augmentent pour les entités ayant recours à la sous-traitance, les donneuses d’ordre, mais seulement quand leurs sous-traitants dépassent un taux de sinistralité que le Gouvernement fixera par décret.