Je vais répéter les arguments qui ont peut-être été avancés l’année dernière.
D’abord, ces dispositions auraient un coût compris entre 50 millions et 100 millions d’euros.
Ensuite, au travers de ces amendements, vous souhaitez faire bénéficier le secteur du BTP de ce que l’on appelle le dispositif de compétitivité renforcée. Or ce secteur bénéficie déjà d’un dispositif de compétitivité, concentré autour des bas salaires, tandis que le dispositif de compétitivité renforcée est ciblé sur les secteurs fragiles dans un contexte de concurrence internationale. Ce n’est pas le cas du BTP.
Enfin, en réaction à l’augmentation du coût des matériaux, nous avons instauré un certain nombre de dispositifs : le gel des pénalités de retard des entreprises du bâtiment, la mise en place d’une médiation de filière pour le BTP, la réactivation des cellules de crise ou encore une aide temporaire consistant à compenser la hausse du prix du gazole non routier (GNR) – bref, un ensemble de mesures d’accompagnement du secteur.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.