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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite, amendement 60
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 60 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.
L’amendement n° 1020 rectifié est présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mme O. Richard, MM. Bonneau, Chevalier, Bonhomme, Courtial, Bouchet, Kern, Wattebled et Cadec, Mmes Drexler, Aeschlimann et Jacquemet, MM. J.M. Arnaud, Henno et Gremillet, Mme Billon, MM. Chatillon, Tabarot, Duffourg, Bleunven et Klinger, Mmes Saint-Pé et Romagny et MM. Chauvet, H. Leroy et Somon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé.
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 60 rectifié.
