Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement vise à améliorer le dispositif spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi du secteur agricole, en faisant passer le seuil de dégressivité de 1, 2 à 1, 25 Smic.

Nos filières de la viticulture, de l’arboriculture, du maraîchage, de l’horticulture, des pépinières viticoles, des semences et de la polyculture sont confrontées au dumping social de nos concurrents européens, notamment de l’Espagne, de l’Italie ou de l’Allemagne, pays dans lesquels le coût pour l’employeur d’un salarié qui touche le salaire minimal est respectivement inférieur de 35 %, de 68 % et de 30 % par rapport à la France.

Dans ce contexte, le dispositif TO-DE permet chaque année la conclusion de plus de 900 000 contrats, grâce à des charges réduites.

Nous proposons donc d’augmenter le seuil de dégressivité, afin de mieux prendre en compte la réalité des rémunérations des salariés agricoles concernés, en particulier en cette période d’inflation.