Intervention de Daniel Laurent

Cet amendement a pour objet d’étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions le bénéfice du dispositif TO-DE.

En effet, à ce jour, seules les exploitations agricoles bénéficient de l’exonération des cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi.

Or les coopératives de fruits et légumes sont dirigées par les exploitants agricoles produisant les fruits et légumes et sont donc des employeurs agricoles. Elles constituent le prolongement de l’exploitation de leurs adhérents.

À ce titre, et selon la même saisonnalité que leurs adhérents, les coopératives qui conditionnent des fruits et légumes sont amenées à embaucher un grand nombre de saisonniers. Or leur exclusion du bénéfice du TO-DE freine ces embauches, ce qui pénalise le développement de l’emploi en agriculture, pourtant un élément important de la compétitivité de la ferme France.