Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, vous souhaitez retoucher un texte dont l’encre est à peine sèche ! En effet, la loi a été promulguée le 10 juillet dernier à la suite d’un accord entre les deux chambres et le Gouvernement en commission mixte paritaire. Nous réviserions alors un dispositif sans rien connaître de son application ! Revenir aujourd’hui sur cet équilibre trouvé par le Parlement, sur son initiative, me paraît prématuré.

Par ailleurs, cette mesure représenterait un coût pour la sécurité sociale de 50 millions d’euros.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.