Intervention de Pascal Martin

Lors de l’examen de la loi du 10 juillet 2023, le Sénat avait proposé, sur l’initiative des rapporteurs de la commission spéciale, de limiter la durée du dispositif à trois ans.

La volonté des rapporteurs était non pas de réduire la portée du dispositif en introduisant cette limitation de temps, mais uniquement de garantir sa recevabilité au regard du domaine des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport indiquait par ailleurs que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 constituerait « une opportunité pour pérenniser ce dispositif ».

Il est en effet essentiel que le mécanisme de réduction de cotisations patronales accordée en contrepartie de la mise à disposition par les employeurs de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires s’inscrive dans le temps long afin de maximiser la portée incitative du dispositif dans un contexte de crise – je me permets d’insister – du volontariat des sapeurs-pompiers.

Le présent amendement vise donc à pérenniser la mesure, conformément à la volonté initiale des auteurs de la proposition de loi.