Intervention de Thomas Cazenave

Quand une niche est créée, puisqu’il s’agit bien d’une niche sociale, le principe d’évaluation inscrit dans la loi organique s’applique. L’échéance prévue est de trois ans. L’évaluation nous permet ensuite de décider de la reconduction de la mesure. Ce texte est donc contraire à l’intention même du législateur organique : avis défavorable également.