Intervention de Dominique Vérien

Il s’agit d’un amendement de Jean-Baptiste Lemoyne. L’établissement public national Antoine Koenigswarter (Epnak) a un statut particulier, puisqu’il s’agit d’un legs fait à l’État. Il a été créé dans le cadre d’un texte spécifique : la loi du 17 janvier 1986. L’établissement a bénéficié d’exonérations sur les salaires de sa création jusqu’à 2019 et 2021, lorsque l’Urssaf d’Île-de-France a changé son fusil d’épaule et décidé d’y mettre fin.

Ainsi, l’établissement est devenu absolument non concurrentiel, alors qu’il rend partout des services très importants, en particulier dans l’Yonne, et qu’il peut reprendre les établissements en difficulté. Nous avons besoin de lui, mais nous le pénalisons en ne lui permettant pas d’accéder correctement aux exonérations.

Évidemment, on craint toujours, quand on demande une exonération, que cette dernière fasse tache d’huile. C’est pour cela que nous insérons les dispositions de cet amendement dans l’article qui crée l’Epnak : l’outil est très spécifiquement associé à son objet particulier. J’espère convaincre mes collègues de nous aider à garder cet établissement.