Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Comme vous le soulignez, nous sommes obligés de trouver une autre solution. Cet établissement fait face aux inconvénients du privé, recrutant ses salariés sous ce statut, tout en étant public : nous demandons donc une compensation.

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que vous aidiez cet établissement d’une autre façon. C’est toute l’hypocrisie du système ! Peut-être est-il plus simple de mettre en place une disposition pérenne en reconnaissant que cette structure recourt à des employés sous statut privé et qu’il est nécessaire de l’aider en conséquence, comme s’il s’agissait d’une entreprise privée, sans être obligé chaque année de trouver une solution pour compenser ce manque à gagner.

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