Intervention de Philippe Mouiller

Je sors de la conférence des présidents. Nous avons évoqué le déroulé de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et son rythme de dix-huit amendements par heure. Après calcul, je vous indique collectivement que, si nous conservons la même allure, nous ne pourrons éviter de siéger samedi, jusqu’en fin de journée. Nous pouvons aussi ouvrir le dimanche, si vous le souhaitez…

Je nous invite tous à davantage de concision dans nos interventions, qu’il faut toutes conserver, car chacune est importante. Ma remarque vaut aussi pour les sénateurs, pour les rapporteurs et pour les ministres.

Monsieur le ministre, je soutiendrai cet amendement. Je suis intervenu précédemment sur les allégements de charges, mais, dans ce cas, nous faisons face à un système complètement hypocrite. L’interprétation de l’Urssaf pose problème : elle arrête une position, puis change d’avis. Comme l’État se trouve en difficulté et qu’il ne veut pas la contredire, il apporte une compensation au travers d’une subvention.

Je propose d’adopter cet amendement dans un premier temps ; à vous ensuite, monsieur le ministre, de régler le problème de la dotation.