Intervention de Thomas Cazenave

J’avais cru comprendre des propos de Mme la rapporteure générale que l’avis de la commission était défavorable, en raison de l’effet de mitage de la taxe sur les salaires qu’engendrerait l’adoption de cet amendement.

La question que vous soulevez est légitime. Les fonds de dotation ont fait émerger de nouvelles formes de solidarité. Il est encore un peu tôt pour mesurer les conséquences d’une telle mesure sur les finances publiques ; de premiers chiffrages évaluent à 10 millions d’euros la perte de recettes sur la taxe sur les salaires.

Je ne veux pas cacher mon inquiétude croissante quant à l’équilibre global de la sécurité sociale à mesure que notre discussion avance. C’est la raison pour laquelle je préfère émettre un avis défavorable.